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+ Le parc adresse aux utilisateurs un devis correspondant aux demandes exprimées.
+Le devis et l’option de réservation qu’il constitue sont valables 21 jours.
+Le devis accepté (ou un bon de commande) sera retourné au Parc, comportant obligatoirement les mentions suivantes :
+Ce document servira, à l'exclusion de tout autre, à déterminer la structure utilisatrice, seule destinataire de la facturation.
+Les personnes procédant à l’enlèvement, au transport et au retour des instruments sont réputées de ce fait être mandatées par la structure utilisatrice et, à ce titre, visent et lui transmettent les documents.
+L'utilisateur est responsable des instruments hors des locaux du Parc instrumental de l'Orchestre national d'Île-de-France et se charge de tout contentieux impliquant un transporteur tiers qu'il aurait mandaté. Il appartient à l'utilisateur d'assurer le matériel contre tous les risques encourus. Lors de l’enlèvement et du retour du matériel, un contrôle de la liste de ce dernier est effectué. Le constat de l'état du matériel est établi contradictoirement par l'utilisateur et par le(s) régisseur(s) du Parc instrumental de l'Orchestre national d'Île-de-France.
+Au départ, une fiche d'enlèvement est délivrée, comportant la liste des instruments et les dates de début et de fin de l'opération.
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+ Au retour, une fiche est éventuellement à nouveau délivrée, comportant la mention des instruments non restitués et des détériorations survenues s’il y a lieu.
Les instruments restent la propriété exclusive du Parc instrumental de l'Orchestre national d'Île-de-France.
+D'une manière générale et dans tous les cas, le matériel pris en charge ne peut être ni inscrit à l'actif de l'utilisateur, ni saisi ou donné en gage.
+En outre, les utilisateurs sont avisés que certaines conditions sont requises pour la prise en charge des instruments :
+Le prix de location des instruments est indiqué sur le devis.
+Une facture est établie après restitution du matériel. Les instruments manquants seront facturés à leur valeur de remplacement. Les dégradations seront facturées pour le prix de la réparation. La restitution tardive du fait de l'utilisateur donne lieu à une facturation supplémentaire.
+Le paiement s'effectue à réception de la facture, sauf stipulation contraire lors de l'élaboration du devis ou du bon de commande. La loi du 31 décembre 1992 fait obligation de vous indiquer que le non-respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard suivant modalités et taux définis par ladite loi.
+En cas de retard ou d'incident de paiement, à quelque titre que ce soit, le Parc instrumental de l'Orchestre national d'Île-de-France pourra refuser toute nouvelle commande. En cas de litige et seulement après épuisement des voies de recours amiable, les deux parties conviennent de s'en remettre exclusivement à l'appréciation du Tribunal de Commerce de Créteil.
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+ Une capacité unique en Île-de-France pouvant accueillir le grand symphonique avec ou sans chœur.
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+ Des dimensions plus intimistes et une acoustique idéale pour les plus petites formations : de la musique de chambre à l’orchestre de chambre, en passant par le Big Band, le piano solo ou la voix.
+Le Studio permet d’enregistrer une musique de film avec les musiciens de l’Orchestre, en assurant à la production un budget maîtrisé pour une exploitation de la bande originale en salles et sur tous supports comprenant :
+Une équipe de professionnels et d’assistants ingénieurs du son est à votre écoute (régisseurs techniques, bibliothécaire).
+19 rue des Écoles
+94140 Alfortville
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